Vous êtes ici :
Le contrat à  durée de chantier
 

chateau

Toutes les formes d'emplois précaires sont lourdes de conséquences pour celui ou celle qui les vit, mais aussi pour l'ensemble des collectifs de travail. L'éclatement du collectif de travail s'accompagne aussi d'un éclatement du droit du travail sous différents aspects, en particulier dans la relation "triangulaire" de l'intérim.

L'une des grandes préoccupations du MEDEF est d'abaisser le coût salarial. Il s'agit pour lui de disposer d'une main d'oeuvre disponible à  la demande, sans garantie d'emploi, prête à  servir dans n'importe quelles conditions et intégrant culturellement l'emploi comme un aléa de l'existence et non comme un droit.

L'action idéologique consiste à  convaincre les salariés que le summum de la liberté réside dans les formes de travail autres que celles à  temps plein et à  durée indéterminée. Les garanties statutaires d'emploi et plus généralement la stabilité, sont présentées comme des "carcans insupportables, dépassés, étouffant la créativité individuelle". Sont ainsi proposés comme "instruments de liberté" : l'intérim, le CDD, le temps partiel,...

Mais en raison de leur limitation à  18 mois, les CDD et l'intérim ne peuvent selon lui satisfaire aux "exigences de la nouvelle économie et aux nouveaux modes de fonctionnement des entreprises". Avec son projet de "Refondation Sociale". A cet effet, le MEDEF veut mettre en place des nouveaux types de contrats visant à  "apporter une réponse adaptée" aux "nouveaux besoins de réactivité, de flexibilité et de transformation rapide" des entreprises.

En bref, les entreprises veulent augmenter leurs effectifs sans embaucher en CDI et les diminuer sans payer le coût des licenciements ni de la gestion de l'intérim et du CDD.

Dans cette perspective, sur le site des Chantiers, encouragées par le donneur d'ordres, plusieurs entreprises sous-traitantes de la métallurgie se sont mises à  contourner la loi en faisant appel au Contrat à  Durée Indéterminée de Chantier (CDI-C).

Parti du BTP dans les années 70, où il est devenu la règle, le CDI-C commence à  contaminer les secteurs de la Métallurgie et des Bureaux d'Etudes.

En fait, il s'agit d'un type de contrat se plaçant en dehors de toute légalité, plongeant le salarié dans une précarité encore plus accrue. Un contrat contenant au départ l'acceptation du salarié d'être licencié quand l'employeur l'aura décidé. De plus, fin de l'indemnité de précarité (uniquement prévue dans le CDD et l'intérim) et pas de protection sociale (dans certaines conventions collectives, il faut justifier d'un an d'ancienneté pour bénéficier des indemnités en cas de maladie ou d'accident du travail).

L'article L321-12 du Code du travail stipule : "Ne sont pas soumis aux dispositions du licenciement économique, les licenciements qui, a la fin d'un chantier, revêtent un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de profession considérée, sauf dérogations, déterminée par convention ou accord collectif".

Or, ni la convention collective de la Métallurgie (accords nationaux), ni celle de Loire-Atlantique, ne prévoient le recours à  ce type de contrat, et il n'est pas d'usage d'y recourir dans la Construction Navale. La prolifération actuelle des contrats de chantier dans la Métallurgie mais également dans les Bureaux d'Etudes, au-delà  de celui bien connu du BTP, ne semble pas viser d'autre objectif que de créer une "pratique habituelle".

En avril 2002, la Direction des Chantiers et l'Union des Industries Métallurgiques et Minières de Loire-Atlantique avec le soutien de la CFDT, comptaient généraliser et officialiser le CDI-C sur le site, par le biais de la Charte de "Progrès Social".

Voici ce que disait l'article 3 de la Charte de Progrès Social :

"Faire bénéficier à  100% de l'encadrement de premier niveau et à  80%des salariés affectés sur le site d'un ou deux contrats de travail d'une durée totale au moins équivalente à  la durée de la réalisation du contrat commercial, dans le métier de l'intéressé, pour ceux qui ne seraient pas en CDI".

Le jour de la signature de cette Charte, l'USM-CGT alertait par un tract, le grave danger qui pesait sur tous les salariés de la sous-traitance et appelait à  débrayer. Suite aux rassemblements qui eurent lieu le matin et l'après-midi sur le site, la Direction dû renoncer au maintien de cette clause.

Cependant, le CDI-C est toujours pratiqué sur Penhöet, preuve que la Direction ne fonctionne qu'au forceps!

 

Les sites amis

labas

  Free counter and web stats