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Le congé paternité
 

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Depuis le 1er janvier 2002, les pères disposent d'un congé de paternité de 11 jours qui vient s'ajouter aux trois jours naissance acquis dans le cadre de congés pour événements familiaux, inscrits dans le code du travail.

La CGT revendiquait depuis longtemps ce congé déjà  existant dans des pays tels que la Suède (40 jours), la Norvège ou le Danemark.

UN DROIT QUI CONCERNE TOUS LES PÈRES _Tous les salariés et les chômeurs indemnisés peuvent bénéficier de ce congé de 11 jours qui ne pourra pas être fractionné. Il est porté à  18 jours en cas de naissance de jumeaux. Le congé d'adoption est également majoré de 11 jours.

QUELLES SONT LES MODALITÉS ?
Le salarié devra informer son employeur au moins un mois avant le début de son congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il disposera de quatre mois après la naissance de l'enfant (ou quatre mois après sa sortie d'hospitalisation éventuelle) pour en bénéficier.

Pendant son congé le salarié n'est pas rémunéré par l'employeur mais ouvre droit aux indemnités journalières versées par les caisses primaires d'assurance maladie dans les mêmes conditions que les indemnités maternité. Ces indemnités sont égales au salaire net moins les prélèvements de la CSG et la CRDS et dans la limite du plafond de la Sécurité sociale(2 352 euros ou 15428 francs).

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2002, mais dont la naissance était prévue après cette date, le droit au congé est effectif à  condition de fournir une attestation médicale précisant ce fait.

UN DROIT A IMPOSER SANS RÉSERVE !
Les premières estimations font état de 40 % de pères concernés qui demanderaient à  bénéficier de ce congé en 2002. Cela peut paraître peu, mais déjà  certains employeurs ont manifesté leur hostilité à  l'égard de ce nouveau droit des salariés. Pour preuve seul le groupe employeur UPA a voté contre le projet de décret d'application de ce congé soumis à  l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales qui va assurer son financement. Tous les représentants des organisations syndicales et familiales ainsi que celui des professions libérales ont voté pour, approuvant à  une écrasante majorité la création de ce congé.

UN DROIT A PARFAIRE
La CGT, quant à  elle, a demandé que soient apportées un certain nombre d'améliorations nécessaires, notamment des indemnités journalières de paternité et de maternité calculées sur la totalité du salaire ou complétées par l'employeur et la possibilité pour le salarié de modifier sa date de préavis auprès de l'employeur en cas de besoin. Elle a également souhaité qu'une évaluation fine accompagne immédiatement l'application de ces nouvelles dispositions afin de déterminer les freins et les difficultés que pourraient rencontrer les salariés et les mesures à  prendre pour y remédier.

S'il révèle certaines insuffisances ce congé marque un premier pas vers l'égalisation des responsabilités parentales entre les pères et les mères, il vient aussi enrichir les relations des pères avec leurs enfants et renforcer la cohérence des liens familiaux.

UN DROIT QUI BOUSCULE LES MENTALITÉS
La plupart des spécialistes de la petite enfance s'accorde à  souligner l'importance de la présence physique du père pour le bon développement du nouveau-né. Ce nouveau droit permet donc aux hommes d'interrompre leur activité professionnelle et de consacrer un temps privilégié à  leur enfant. Il permettra aux femmes de bénéficier d'un soutien appréciable pendant les premiers mois de la naissance.

 

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