Vous êtes ici :
Elections
 

chateau

INITIATIVE DES ÉLECTIONS

Date des élections

Information du personnel

Invitation des organisations syndicales représentatives

Négociation du protocole d'accord préélectoral

Nombre et composition des collèges électoraux

Modification des collèges électoraux

Répartition du personnel et des sièges entre les différents collèges

Délégation unique du personnel

Validité du protocole d'accord préélectoral

NOMBRE D'ÉLUS

ÉLECTORAT

Conditions pour être électeur

Chef d'entreprise et assimilés

Cas particuliers

établissement des listes de candidats

ÉLIGIBILITÉ

Conditions pour être candidat

établissement de la liste électorale

Date du dépôt des listes de candidats

Protection des candidats et demandeurs d'élections

ORGANISATION MATERIELLE DES ÉLECTIONS

Détermination des modalités de vote

Date du vote

Lieu du vote

Vote par correspondance

Propagande électorale

Moyens matériels du vote

DÉROULEMENT DU SCRUTIN

Mode de scrutin

Contrôle du vote

Dépouillement des votes

Attribution des sièges

Désignation des élus

Proclamation des résultats et rédaction du procès-verbal

Procès-verbal de carence

CONTENTIEUX ÉLECTORAL

Rôle du juge d'instance

Délais de recours

Irrégularités

 

Les sites amis

labas

  Free counter and web stats