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La défausse
 

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Elle consiste pour un employeur à  donner en sous-traitance une fabrication ou un service qu'il serait à  même de réaliser, dans le seul but de se défausser d'une partie de ses responsabilités et obligations en matière sociale en les transférant à  des sous-traitants parfois fictifs.

Une pratique frauduleuse et dominatrice

Le recours à  la sous-traitance de défausse permet au donneur d'ordre d'échapper autant que possible

aux charges financières résultant de l'application d'une convention collective en transférant une partie de la fabrication ou des services à  un ou plusieurs sous-traitants placés sous un régime juridique et fiscal moins contraignant,
aux effets de seuil en matière d'institutions représentatives du personnel,
à  l'imputation des accidents de travail et des maladies professionnelles en transférant ces risques à  des sous-traitants qui se spécialisent dans l'utilisation d'un personnel précaire interchangeable sur les sites dangereux de manière à  rendre insaisissable la durée d'exposition aux risques en matière de reconnaissance de maladies professionnelles.

Bref, il s'agit d'alléger les coûts financiers de la gestion du personnel sous tous ses aspects : rémunérations, accidents de travail, licenciements...

 

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